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Tract – La Cour des comptes a déniché des absences de recouvrements de la redevance minière et des pièces justificatives des liquidations concernant plusieurs sociétés minières.C'est ce qui ressort du rapport sur le Contrôle des recettes issues du secteur minier Gestions (2015-2018) rendu public par la Chambre des affaires …
Pour lui, les consultations préalables des populations qui ont été conduites, pour la plupart, par des bureaux d'études ne sauraient remplacer le rôle de l'Etat qui est le garant de l'avenir des citoyens. Toujours selon lui, l'Etat n'a pas non plus commis de façon expresse les structures déconcentrées pour jouer ce rôle.
Le Conseil des ministres du vendredi 11 septembre a levé l'option, en ce qui concerne les sociétés minières, pour une « TVA comptable d'autoliquidation » à l'importation. Désormais donc, la TVA à l'importation des miniers sera juste comptabilisée au niveau de la douane sans que les opérateurs ne puissent la payer.
Avec l'élection de Faustin Archange Touadera en 2016, les autorités misent notamment sur les ressources minières comme l'or et le diamant pour renflouer les caisses de l'Etat. Les entreprises minières chinoises, Tien Pao et HW Lepo, participent à cet effort national en donnant de l'emploi aux locaux des zones d'exploitation.
L'exploitation minière traditionnelle a souvent été critiquée pour ses impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales. Parmi les défis majeurs, on retrouve : La dégradation des écosystèmes : Les opérations minières peuvent entraîner la destruction des habitats naturels, la déforestation et la contamination des ...
Les dix questions comptables de l'heure 1. Dépréciation Les directives sur la dépréciation énoncées dans IAS 36, Dépréciation d'actifs s'appliquent aux immobilisations …
Connaître le cycle d'exploitation minière. Comprendre et appliquer les exigences de la comptabilité et de la divulgation corporative liées à l'exploitation minière. Apprécier la diversité dans les pratiques comptables de l'industrie extractive. Appliquer la …
L'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière crée un cadre global pour les règles et procédures de comptabilité et celles-ci …
Les sociétés minières d'État existantes devraient être privatisées dès que possible. Le cadre réglementaire ayant été révisé, les investissements étrangers ont été libérés pour ...
C'est le cas du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sociétés minières estimé en moyenne à 68,84 milliards FCFA par an. Elle réduit significativement la contribution au budget national à 12,78% des recettes du budget national sur la période 2017-2021.
Un ensemble de 50 thèmes de mémoire pour vous. 1. L'impact de la réforme fiscale sur les petites entreprises. 2. L'évasion fiscale internationale : mécanismes et enjeux. 3. L'analyse des politiques fiscales pour encourager l'investissement éthique. 4. La taxation des géants de la technologie et des plateformes numériques.
En premier lieu, les modèles économiques sont de précieux outils lors des négociations contractuelles avec les sociétés minières, en permettant de simuler l'impact financier …
Ainsi, derrière le drame que vit l'Afrique Centrale depuis 1990, immédiatement après la fin de la guerre froide, il y a un enjeu important pour les transnationales minières. Les ressources minières dans d'autres pays du monde sont déjà fortement entamées, si pas épuisées, et celles qui sont en exploitation présentent des …
Afin « d'acheter la cohabitation pacifique », les entreprises minières industrielles réalisent des investissements au profit des communautés riveraines des sites miniers.Mais la récurrence des conflits autour de ces sites entre communautés et sociétés minières est un indicateur de la non-satisfaction des populations locales par lesdits …
Les prix d'excellence Vers le développement minier durable, qui existent depuis 2014, comprennent le prix VDMD en excellence environnementale et le prix VDMD en engagement communautaire. Pour être admissibles aux prix, les sociétés minières doivent activement mettre en place l'initiative VDMD. L'initiative VDMD est supervisée …
Les chaînes d'approvisionnement local, une priorité croissante pour les sociétés minières. Les considérations en matière d'ESG et les perturbations dans les transports engendrées par la pandémie de COVID-19 ont montré l'importance de pouvoir s'approvisionner en équipement essentiel au niveau local. Par Matthew Parizot.
33% pour les sociétés soumis à l'impôt forfaitaire sur le CA d'après l'article 126 ter du CGI. 1% du chiffre d'affaires annuel et pas inférieur à 1 million (XAF 500,000 si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions). L'IS est payé en quatre versements avant le 20 février, le 20 mai, 20 août et le 20 novembre.
Les 10 principaux enjeux des sociétés minières pour l'année à venir . Table des matières Le paradoxe de la valeur 3 Tendance 1 : Renouveler de la stratégie des sociétés minières 4 ... « Pour prospérer à long terme, les sociétés minières devront remettre en question le statu quo. Pour ce faire, elles doivent
Faits saillants. Le profil de comptabilisation des produits et des bénéfices de certaines sociétés minières pourrait subir des changements puisque la nouvelle norme sur les …
Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l'emporter sur les risques en 2022. Pour la première fois dans notre rapport annuel sur le secteur, les sociétés minières et métallurgiques classent les questions environnementales et sociétales au premier rang de leurs risques.
Les 5 meilleures sociétés de minage de bitcoins à surveiller – Résumé. Les sociétés de mining de bitcoins deviennent un moyen populaire d'obtenir une exposition indirecte à la technologie qui alimente l'actif sous-jacent. Des entreprises telles que Bitfarms, Hut 8 et Marathon Digital fournissent des opérations minières Bitcoin ...
de mise en œuvre des normes IFRS qui concernent particulièrement les sociétés minières. Les points de vue du Groupe de travail sont communiqués dans une série de …
Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali ; une société minière sur place n'a pas versé de dividendes pendant quinze ...
Les types de sociétés minières aurifères se distinguent très simplement. Il arrive que de nouveaux gisements d'or soient découverts. La Chine en a trouvé un courant 2015. Mais globalement, de telles trouvailles sont assez rares. Les spécialistes ne s'arrêtent donc jamais de chercher. Ces recherches demandent des hommes et du matériel.
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
IFRS qui concernent particulièrement les sociétés minières. Les points de vue du Groupe de travail sont communiqués dans une série de documents que l'on peut télécharger …
En effet, le droit OHADA apporte avant tout de nouveaux outils, comptables ou juridiques, modernes, qui une fois maitrisés permettent plus de liberté et de sécurité pour les sociétés minières. En RDC, il convient de souligner que l'arsenal des instruments juridiques mis à la disposition des opérateurs et des investisseurs par le ...
Dans cet article, nous examinerons les plus grosses sociétés minières cotées en bourse, comment investir dans le secteur minier, les risques associés à ce type d'investissement et les perspectives pour le …
Principales sociétés minières par chiffre d'affaires dans le monde 2023. Cette statistique présente le classement des principales sociétés minières dans le monde en 2023 en fonction des revenus. Les valeurs reposent sur la liste mondiale des 500 du Financial Times. L'entreprise d'exploitation minière BHP Billiton s'est classée ...
Les sociétés minières canadiennes percent en Afrique. De L.T. 1 avril 2016. - Advertisement -. La société minière Goviex, qui a obtenu récemment un permis d'exploitation d'uranium au Niger, a annoncé, dans un communiqué de presse, le rachat des actifs d'uranium africain de son homologue Denison Mines. Le groupe côté à la ...
les sociétés minières publiques, mixtes et privées qui, grâce au nouveau concept gagnant-gagnant dans les partenariats et diverses conventions minières où l'Etat est directement ou indirectement partie prenante, ont amélioré en général la production nationale dans ce secteur par rapport à la période d'avant 2002 4.
L'Autorité des normes comptables vient de publier un règlement, en cours d'homologation, qui intègre dans le plan comptable général les conditions de …
Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).-. Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.
Malheureusement, les dispositions de ce décret semblent être méconnues par plusieurs sociétés minières qui continuent de cotiser selon les termes du Décret 2007-845 du 26 décembre 2007 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l'environnement minier, pourtant abrogé par le Décret 2017-068 ci-dessus cité.
Agence QMI. La chute des prix des métaux et des minéraux a frappé de plein fouet les jeunes sociétés minières qui éprouvent toujours beaucoup de difficultés, a conclu un rapport de PwC ...
Les Normes internationales d'information financière (normes IFRS®) posent des défis particuliers aux sociétés minières. L'information financière dans ce secteur est atypique en raison des différences marquées que pré-sentent ces sociétés par rapport à d'autres types d'entreprises. Comptables professionnels agréés du Canada